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Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs ou des professionnels via notre boutique en ligne sur www.nuckly.de (ci-après la « Boutique en ligne ») ou via nos plateformes de vente officielles (par ex. Amazon) auprès de
Nuckly GmbH
Rathausgasse 17
12529 Schönefeld
Allemagne
(ci-après « nous » ou « Nuckly »).
Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si nous acceptons expressément leur application par écrit.
2. Partenaire contractuel
Le contrat de vente est conclu avec :
Nuckly GmbH
Rathausgasse 17
12529 Schönefeld
Allemagne
E-mail : support@nuckly.de
3. Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans la Boutique en ligne ou sur les plateformes de vente ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande.
(2) En finalisant le processus de commande, vous émettez une offre ferme d'achat des biens contenus dans le panier.
(3) Le contrat de vente est conclu dès que nous confirmons la commande par e-mail ou expédions les biens.
(4) Pour les commandes passées via Amazon, les conditions d'utilisation et de vente de la plateforme Amazon s'appliquent en complément.
4. Prix et conditions de paiement
(1) Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises, incluant la TVA légalement applicable, dans la mesure où celle-ci doit être mentionnée.
(2) Des frais d'expédition peuvent s'ajouter. Ceux-ci sont indiqués séparément lors du processus de commande.
(3) Le paiement s'effectue via les modes de paiement proposés lors du processus de commande.
(4) Le montant de la facture est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.
5. Livraison et expédition
(1) Nous livrons en Allemagne, dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ainsi que dans une sélection d'autres pays de destination dans le monde entier.
(2) L'expédition est assurée par des prestataires de transport mandatés par nous (par ex. DHL, DPD ou prestataires comparables).
(3) Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination, le mode d'expédition et le dédouanement. Les délais de livraison prévisionnels sont indiqués lors du processus de commande.
(4) Si un article est temporairement indisponible, nous en informons le client sans délai.
(5) Pour les livraisons vers des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires non compris dans le prix d'achat ou les frais d'expédition peuvent s'appliquer. Il s'agit notamment des droits de douane à l'importation, de la TVA à l'importation, des taxes locales, des frais de dédouanement ainsi que des autres redevances administratives. L'ensemble de ces frais est exclusivement à la charge du client.
(6) Il incombe au client de s'informer lui-même, avant de passer commande, sur les règles d'importation, les dispositions douanières et les éventuelles restrictions à l'importation en vigueur dans le pays de destination, et de s'acquitter dans les délais de l'ensemble des droits d'importation, taxes et frais dus.
(7) Si les droits d'importation, taxes ou autres frais ne sont pas payés par le client et que l'envoi est de ce fait retenu, refusé, détruit ou retourné à notre adresse, le client supporte l'ensemble des frais qui en résultent. Cela s'applique en particulier aux frais d'expédition, frais de retour, frais de stockage, frais de douane, frais de traitement ainsi qu'aux autres frais facturés par les prestataires de transport ou les autorités douanières.
(8) Si un envoi nous est retourné en raison d'un refus de réception, d'un non-retrait, d'informations d'adresse erronées ou incomplètes ou de droits d'importation impayés, nous nous réservons le droit de déduire de tout remboursement éventuel l'ensemble des frais d'expédition, de retour, de douane, de stockage et de traitement effectivement engagés. Le remboursement n'intervient qu'après réception et vérification du retour.
(9) Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler des commandes provenant de certains pays ou régions lorsque des raisons légales, réglementaires, logistiques ou économiques s'opposent à la livraison.
6. Droit de rétractation et retours
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni bénéficient du droit de rétractation légal. L'information complète sur le droit de rétractation, y compris le modèle de formulaire de rétractation ainsi que l'exception applicable aux articles d'hygiène scellés, est mise à disposition sur une page distincte et fait partie intégrante des présentes CGV.
Les clients dont l'adresse de livraison se situe en dehors de l'Union européenne et du Royaume-Uni ne bénéficient pas d'un droit de rétractation au titre du droit de l'UE ; à cet égard, ce sont la règle volontaire présentée sur la page distincte consacrée aux retours ainsi que les dispositions de protection des consommateurs du pays de destination concerné qui s'appliquent.
Adresse de retour
TBrand GmbH
Oststraße 71
22844 Norderstedt
Allemagne
E-mail : support@nuckly.de
7. Responsabilité pour défauts (garantie légale)
(1) Les droits de garantie légale s'appliquent.
(2) Si les biens livrés présentent des défauts, veuillez vous adresser à notre service client à l'adresse support@nuckly.de.
(3) Aucune garantie commerciale n'est accordée, sauf indication expresse contraire.
8. Responsabilité
(1) Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
(2) Pour les dommages résultant d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave à nos obligations, nous sommes responsables conformément aux dispositions légales.
(3) Nous déclinons toute responsabilité, dans la mesure permise par la loi, pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou du non-respect du mode d'emploi, des consignes de sécurité ou des avertissements.
(4) Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux réclamations fondées sur la loi allemande relative à la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).
9. Protection des données
Nous traitons les données personnelles exclusivement dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données et conformément à notre Politique de confidentialité. Vous trouverez de plus amples informations dans notre Politique de confidentialité.
10. Réserve de propriété
Les biens livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.
11. Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
(2) Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle en dehors de l'Allemagne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur État de résidence demeurent applicables.
(3) La langue du contrat est l'allemand pour les commandes passées via la boutique en langue allemande. Pour les commandes passées via les versions anglophones de la boutique, la langue du contrat est l'anglais.
(4) Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles en tout ou partie, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
(5) Dans la mesure permise par la loi, le tribunal compétent est celui de Schönefeld, Allemagne.
12. Contact
Nuckly GmbH
Rathausgasse 17
12529 Schönefeld
Allemagne
E-mail : support@nuckly.de
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